Droit et législation

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Ci-dessous, une liste de termes associés à la problématique du droit et de la législation du sexe en France.

Droit et législation

Cet article s'intéresse aux différents types de codes sexuels : implicites ou explicites, informels, formels et institutionnels, aux principes et à l'histoire de la législation sexuelle en France principalement.

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